JORFTEXT000019326095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Bertrand
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2007-03-01
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a_sa_demande
JORFTEXT000019326095
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008