JORFTEXT000019344906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joëlle Adda
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut
=
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2008-09-14
"
JORFTEXT000019344906
(source JORF)
nomination
21 Août 2008
21/08/2008