JORFTEXT000019454744
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thorez (Sylvie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_instance
=
"
Hazebrouck
"
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(source JORF)
nomination
10 Septembre 2008
10/09/2008
De:
Wylleman (Maryse), épouse Anneron
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019454744
(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 2008
10/09/2008