JORFTEXT000019464189

De: Christian Romon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
14 Septembre 200814/09/2008