JORFTEXT000019502034
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Sophie Chaillet
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation
=
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Ministre chargé du travail
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(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 2008
20/09/2008