JORFTEXT000019507302
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coudurier (Danielle), épouse Hupond
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 2008
23/09/2008
De:
Mermillod-Bontemps (Maryse)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 2008
23/09/2008
