JORFTEXT000019509463

De: Hervé Latimier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008
De: Charles Justi
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
24 Septembre 200824/09/2008