JORFTEXT000019509703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
inclus
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
2008-10-07
"
date_fin
=
"
2012-10-06
"
JORFTEXT000019509703
(source JORF)
détachement
24 Septembre 2008
24/09/2008