JORFTEXT000019509717

De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de suivre son conjoint
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019509717(source JORF)
disponibilité
24 Septembre 200824/09/2008