JORFTEXT000019509720

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain Tourré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47, dernier alinéa, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer un mandat d'élu local.
a_sa_demande
JORFTEXT000019509720(source JORF)
disponibilité
24 Septembre 200824/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.