JORFTEXT000019564149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouvot (Sandra), épouse Masse
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
JORFTEXT000019564149
(source JORF)
nomination
03 Octobre 2008
03/10/2008
De:
Guillot (Stéphanie), épouse Gre
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019564149
(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 2008
03/10/2008
