JORFTEXT000019650321
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bédier
ancien ministre, député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
JORFTEXT000019650321
(source JORF)
charge
16 Octobre 2008
16/10/2008