JORFTEXT000019669064
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gamand (Jean-Philippe)
adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2008
21/10/2008