JORFTEXT000019669293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Seners
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019669293
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008
De:
Laurent Olléon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019669293
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008
De:
Rémi Keller
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000019669293
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008
De:
Mattias Guyomar
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008
De:
Pierre Collin
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-novembre 2009
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2008
21/10/2008