JORFTEXT000019682824
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Luce Cavrois
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000019682824
(source JORF)
habilitation
26 Octobre 2008
26/10/2008