Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité


De: Daniel Atzenhoffer
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
chef du service pénal
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
détachement
27 Février 201127/02/2011
De: Robert Gaillard
secrétaire administratif en service détaché
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
nomination
03 Février 201003/02/2010
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège
Groupe:
habilitation
26 Octobre 200826/10/2008
De: Robert Gaillard
secrétaire administratif en service détaché
Objet:
régisseur d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
30 Août 200630/08/2006
De: Jouhannaud (Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Luc Ferrand
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
directeur du service juridique
Groupe:
date_debut="2005-06-15"
duree="trois ans"
détachement
04 Mai 200604/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.