Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Atzenhoffer
substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
chef du service pénal
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2011-02-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023631957
(source JORF)
détachement
27 Février 2011
27/02/2011
De:
Robert Gaillard
secrétaire administratif en service détaché
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000021776883
(source JORF)
nomination
03 Février 2010
03/02/2010
De:
Marie-Luce Cavrois
Objet:
à signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000019682824
(source JORF)
habilitation
26 Octobre 2008
26/10/2008
De:
Robert Gaillard
secrétaire administratif en service détaché
Objet:
régisseur d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2006-09-01
"
JORFTEXT000000266896
(source JORF)
nomination
30 Août 2006
30/08/2006
De:
Jouhannaud (Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
agent contractuel auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2006-06-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000462419
(source JORF)
détachement
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Luc Ferrand
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
directeur du service juridique
Groupe:
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
date_debut
=
"
2005-06-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000818672
(source JORF)
détachement
04 Mai 2006
04/05/2006