JORFTEXT000019736289
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carol Dugast, épouse Chapalain
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2008-09-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000019736289
(source JORF)
disponibilité
09 Novembre 2008
09/11/2008