JORFTEXT000019752294
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2008-09-17
"
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(source JORF)
réintégration
13 Novembre 2008
13/11/2008
De:
Renaud Dutreil
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
auprès du groupe LVMH
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
disponibilité
13 Novembre 2008
13/11/2008