JORFTEXT000019774417
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent Léna
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2008
20/11/2008
De:
Bernard Gerbet
directeur régional honoraire de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2008
20/11/2008
De:
Amine Amar
directeur général des services départementaux au conseil général de l'Essonne
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2008
20/11/2008
De:
Marie-Dominique Vergez
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2008
20/11/2008
De:
Huguette Mauss
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2008
20/11/2008