JORFTEXT000019778951
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Martinez des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2008-08-08
"
JORFTEXT000019778951
(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 2008
22/11/2008