JORFTEXT000019778951

De:
Denis Martinez des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs
Groupe:
date_debut="2008-08-08"
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008