22 Novembre 2008


De: Joseph Thouvenel
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Jacques Surzur
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Pierre Morin
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pierre Lasserre
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Daniel Labetoulle
président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Guillaume Jalenques de Labeau
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Hanus
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Alain Ferri
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Antoine Courteault
désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Claude Nocquet-Borel
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000019779007(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Robert Deville
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministère chargé de la ville
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019779004(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nayeripoor (Hamid Réza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: N'Diaye (Foumy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Benchohra (Salim Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Neira Zalentein (Willmar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Benazzouz (Redha Fouzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Achour (Najib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Hamza (Salem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Guizani (Nadine Lamia) épouse Benyahya
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000019778999(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Teklali (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000019778995(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Khochman (Issam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000019778995(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Diaw (Yaya Abdoul)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000019778995(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lezeau (Yves Marie Jean Harry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000019778995(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Hamadene (Ghania), épouse Gouizi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
JORFTEXT000019778995(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mosoll (Dominique)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gratien (Camille)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Enee (Claude)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Blondeau (Alain-René)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Zephir-Regis (Joris)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Walle (Vincent)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Vignaud (Lionel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Vibert (Jean-Claude)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Vandenbussche (Charles)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Tortoni (Jacques)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Signoret (Florent)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Servas (Ludovic)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Schmitt (Grégory)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sarzier (François)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Roturier (Jean-Baptiste)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Rochon (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Rizet (Julien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Podvin (Jean-Loïc)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Plessis (Guillaume)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pierdet (Jean-Paul)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pesquera (Stéphane)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Perez (Yvon)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Padowski (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ott (Sébastien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Moutel (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Miniere (Eric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Michel (Vincent)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Maurin-Brenier (Sébastien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Martinez (Romain)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marchand (Antoine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lugrin (Mickael)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lemaire (Kevin)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lebreton (Mickael)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Guenauff (Serge)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Corre (Régis)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Cam (Gilles)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lavergne (Stephane)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Kerhino (Xavier)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Kauffmann (Jean-Guy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Isern (Yannick)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Hulin (Benjamin)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Hentzel (Olivier)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Haller (Arnaud)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Guillier (Thomas)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gosselin (Gregory)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Girardi (Dimitri)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Geoffroy (Stephane)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Galliot (Marcel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Faure (Richard)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Curiere (Jérôme)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Cormery (Philippe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Claveyrolas (Vincent)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Claude (Lucien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chalard (Pierre-Gabriel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bridonneau (Julien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bourgeois (Olivier)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bontemps (Franck)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Benzaiem (Haroun)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bacchetti (Bruno)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Auvillain (Didier)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ardelean (Dan, Christian)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Andrade (Manuel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Adenet (Dino)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Valet (Christine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Treboute (Marion)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Thilliez (Léa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sounac (Stéphanie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Seris (Marie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Seguin (Carole)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sauvage (Sandra)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ramon-Sigaut (Jessica)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Queffelec (Delphine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pierdet (Marie-Elisabeth)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Petitjean (Géraldine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Parisis (Aurore)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Paille (Muriel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nowak (Fanny)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Neyraval (Julie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Michel (Julie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Messiaen (Barbara)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mallet (Astrid)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Guilly (Paulette)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Laureau (Emmanuelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Labrosse (Anaïs)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: L'Hostis (Françoise)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Khattabi (Soumia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jeanneret (Aurélie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gay (Emmanuelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Garcia-Aparici (Peggy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gamelin (Barbara)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gaillard (Lucie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Fort (Séverine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Fort (Christelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Flament (Sophie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ferro (Catherine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dubresson (Marie-Françoise)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Doublier (Isabelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
Despeyrous ( Florence)
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Denis-Masse (Rosine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Courtois (Audrey)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chapuis (Eléonore)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Cena (Nathalie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Castro (Karine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Carrere (Myriam)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Carpi (Jennifer)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Braye (Chantal)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Branchet (Claudia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bouttier-Vilin (Mélissa)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Boniface (Anne-Sophie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Billaud (Maria)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bertrand (Céline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Battestini (Maud)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Barillon (Claire)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Angot (Florence)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Almirantearena (Maryse)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2007-2008 les candidats suivants
JORFTEXT000019778993(source JORF)
diplome
22 Novembre 200822/11/2008
De: Eythrib (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
JORFTEXT000019778989(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bubahe (Aloys)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000019778985(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Rouabhi (Lynda), épouse Belhattab
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000019778985(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ben Salah (Besma), épouse Moussa
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000019778985(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chahid (Tamam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Saksouk (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ait Ouarab (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Joidate (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chain (Georges, Daniel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Abbou (Driss)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Haghbin (Hadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Kaddoura (Ayman)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ayivi-Togbassa (Akuete)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Goura A Mougnol (Ernest)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bendjelid (Si M'Hamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Benyachou (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Al Issa (Moufid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sakri (Rafik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bennis (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Khannous (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: El Kiram (Moulay El Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Benjelloum (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Benhaddou (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bechard (Nancy), épouse Sevette
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Al Mahmoud (Bassima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Salem (Christine), épouse Abi Chedid
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Etessami (Parto), épouse Abolmaali
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Rouatbi (Insaf), épouse Chouchane
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Amor (Mélika), épouse Sahli
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Kallala (Rafiaa), épouse Jelassi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jorio (Souad Saloua), épouse Mkinsi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000019778981(source JORF)
autorisation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pauly (Sébastien, Jean-François)
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000019778978(source JORF)
inscription
22 Novembre 200822/11/2008
De: Paul (Sylvain, Michel)
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000019778978(source JORF)
inscription
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chambre (Romain, Pierre)
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000019778978(source JORF)
inscription
22 Novembre 200822/11/2008
De: Smagghe (David, Pascal)
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000019778978(source JORF)
inscription
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lautard (Brice, Maurice)
Objet:
au titre de l'année 2008 sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000019778978(source JORF)
inscription
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jacques Zyss
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000019778971(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ennajoui (Monique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000019778968(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ennajoui (Monique)
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directrice de projet, placée auprès du directeur des affaires financières, chargée de piloter la mise en œuvre du droit à l'information sur la retraite au sein de l'ensemble des ministères et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet des ministères
Groupe:
Ensemble des ministères et d'assurer la responsabilité et la coordination de l'équipe du projet des ministères
JORFTEXT000019778968(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Béatrice Cormier
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Remplace:M. Frédéric Cadet
Groupe:
Académie de Poitiers
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000019778964(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Anne Sancier-Chateau
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Ahmed Charai
Groupe:
Académie d'Amiens
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000019778960(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Martine Daoust
professeure des universités
Objet:
rectrice de l'académie de Limoges
Remplace:Mme Anne Sancier-Chateau
Groupe:
Académie de Limoges
conseil_des_ministres
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000019778956(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Michel Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000019778953(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De:
Denis Martinez des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2008-08-08"
JORFTEXT000019778951(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Olivier Guerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000019778949(source JORF)
admission
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2007-04-19"
JORFTEXT000019778947(source JORF)
radiation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Joseph Thouvenel
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Jacques Surzur
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pierre Lasserre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Hanus
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000019778944(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Lassoureille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019778942(source JORF)
admission
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bruno Leflaive
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019778940(source JORF)
admission
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gilles Germain
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-01-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000019778937(source JORF)
radiation
22 Novembre 200822/11/2008
De: Laurent Favier
capitaine
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778935(source JORF)
intégration
22 Novembre 200822/11/2008
De: François Striby
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Charles Ledot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Luc Delvert
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Erik Colombeau
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Matthieu Clouvel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Elisabeth Sigaud, épouse Dobelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dominique Menez
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Régine Lopez
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nathalie Labrador, épouse Kennedy
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Christine Gaudaire
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Isabelle Fradin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Monique Diebold-Pacetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sylvie Decroix
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sylvie Clasquin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Anne-Marie Bortot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-11-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Eric Bayer
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-04-28"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Paul Aubert
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général) les secrétaires de chancellerie
date_debut="2008-04-28"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778933(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nicolas Desforges
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019778923(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nicolas Desforges
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000019778923(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Espinasse (Alain)
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-06-16"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Debatte (Magali)
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-05-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Wisselmann (Didier)
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Seguy (Yves)
secrétaire général de la préfecture de la Charente
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Olagnon (Denis)
sous-préfet de Châteaulin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Normand (Jérôme)
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Michalak (Christian)
sous-préfet de Nantua
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Malizard (Philippe)
sous-préfet de Redon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Magda (Jean-Marc)
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Livenais (Yann)
directeur de cabinet du préfet de la Gironde
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Moing-Surzur (Philippe)
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Houssin (Jean-François)
sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Garau (Jacques)
sous-préfet d'Etampes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Duche (Jean-Marc)
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Coste (David)
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Colombet (Jean-François)
chargé de mission auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Carre (Frédéric)
adjoint au secrétaire général pour l'administration de la police de Rennes
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bourrette (Matthieu)
secrétaire général de la préfecture du Cher
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bonnet (François)
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Besnard (Pierre)
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Wolfermann (Sophie)
directrice du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Seghier (Nadia)
sous-préfète de Vendôme
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Schaaf-Lenoir (Véronique)
sous-préfète de Bressuire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Orzechowski (Corinne)
directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Coste (Alice)
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bernard (Marie-Blanche)
secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2008-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000019778921(source JORF)
promotion
22 Novembre 200822/11/2008
De: du Bas-Rhin (CABR)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lelarge (Denis)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des techniciens
supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Suguenot (Alain)
maire de Beaune
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Sanchez (Frédéric)
maire du Petit-Quevilly
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ries (Roland)
maire de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Paternotte (Yanick)
maire de Sannois
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Merville (Denis)
maire de Sainneville, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lespade (Jean-Marc)
maire de Tarnos
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Keller (Bernard)
maire de Blagnac, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Husson (Jean-François)
vice-président de la communauté d'agglomérations de Nancy
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gonzales (Didier)
maire de Villeneuve-le-Roi, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gazeau (Francis)
maire de Cadeaujac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Fousseret (Jean-Louis)
maire de Besançon , Titulaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dord (Dominique)
maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Decool (Jean-Pierre)
maire de Brouckerque, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dantec (Ronan)
adjoint au maire de Nantes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ciotti (Eric)
adjoint au maire de Nice, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Cambon (Christian)
maire de Saint-Maurice, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Buna (Gilles)
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Boureau (Pascal)
adjoint au maire de Blagnac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Blazy (Jean-Pierre)
maire de Gonesse, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Baupin (Denis)
adjoint au maire de Paris, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ritter (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jacob (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gamba (René)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bidou (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Kergomard (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Junker (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de la Société française
d'acoustique (SFA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Milon (Alain)
sénateur-maire de Sorgues (Vaucluse), suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Demilly (Stéphane)
député de la Somme, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Cherpion (Gérard)
député des Vosges
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lahaye (Thierry)
ingénieur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Etienne (Pascal)
chef de bureau à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Siret (Lionel)
chef de bureau à la direction du budget, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Besse (André-Michel)
contrôleur général économique et financier placé auprès de l'ADEME
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Larivé (Jérôme)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Briand (Emmanuel)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lemaitre (Eric)
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Clin (François)
directeur-adjoint, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la recherche
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Roulleau (Frédéric)
son adjoint
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ricard (Michel)
haut fonctionnaire pour le développement durable, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Maillé (Arnauld)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Litt (Philippe)
son adjoint
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Saint George (Gérard)
attaché à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Celet (Jean-Paul)
sous-directeur, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lehmann (Frédéric)
son adjoint
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Derrien (Alain)
chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Michel (Laurent)
directeur général, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Renevier (Jean-Luc)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gambelli (Franck)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Borgne (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: De Lepinay (Yvan)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Berre (Guy)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Fougères (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Poux (André)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Syndicat national de l'isolation (SNI)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lecocq (Jean-Luc)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lafage (Frédéric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Bigot (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Douaud (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Comité des constructeurs
français d'automobiles
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Faussurier (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), et de Réseau ferré de France (RFF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Emsellem (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), et de Réseau ferré de France (RFF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pinçon (Ghislain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Daliphard (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Girault (Jean-François)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ducamp (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dominiak (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Meunier (Jean-Alain)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Ehret (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bader (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pracisnore (Eric)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Maison (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Philippe (André)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Dhont (Bruno)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association des responsables de copropriété (ARC)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Feneux (Antoine)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Perret (Georges)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marotte (Pascal)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chouat (Francis)
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bernheim (Gérard)
vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jaffré (Ginette)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Guerrier-Sagnes (Frédérique)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins-directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Viacroze-Perrin (Karine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des techniciens
supérieurs territoriaux de France (ATTF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Villecourt (Céline)
adjointe au maire de Saint-Prix, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Tharin (Irène)
maire de Seloncourt
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Margate (Catherine)
maire de Malakoff
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Elmalan (Mireille)
maire de Pierre-Bénite, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Le Texier (Raymonde)
sénatrice du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Roger (Marie-Christine)
chef de bureau, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Boudot (Jocelyne)
sous-directrice, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mouchel (Sylvie)
rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Baïssus (Françoise)
chef de bureau, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Leroy (Dominique)
chef de bureau à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Masson (Yvette)
chargée de mission à la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bouvenot (Sylviane)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Buet (Nathalie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Monribot (France)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Belhoste (Micheline)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Croharé (Martine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels
indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Brogat (Brigitte)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Debonnet-Lambert (Alice)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bouin (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Centre d'information, et de documentation sur le bruit (CIDB)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Gernez (Gisèle)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association pour la prévention, et l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Beaussart (Claire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association pour la prévention, et l'action contre les bruits excessifs (APABE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Lallier (Paule)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Colombel (Claudine)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations
concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association France nature environnement (FNE)
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Thibal (Agnès)
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux, désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Delord (Martin)
conseiller général du canton de Trèves
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Canayer (Roland)
conseiller général du canton du Vigan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général du Gard
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: de Lescure (Jean)
conseiller général du canton de Villefort
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Hugon (Pierre)
conseiller général du canton de Mende-Nord
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bayle (Régis)
maire d'Arrigas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Balsan (Jacques)
maire de Dourbies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bacon (Roger)
maire de Ponteils-et-Bresis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, pour le département du Gard
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Chapelle (Jean-Louis)
maire de Saint-Germain-de-Calberte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Causse (René)
maire de Pourcharesses
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bertrand (Denis)
maire de Meyrueis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Argilier (Alain)
maire de Vébron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Bertrand (Alain)
vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Pantel (Sophie)
conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
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nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Manoa (Michèle)
conseillère générale du canton de Barre-des-Cévennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants du conseil général de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Saint-Pierre (Françoise)
maire du Pompidou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mouret (Evelyne)
maire de Mas-d'Orcières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
représentants des collectivités territoriales et locales
Représentants des maires ayant une partie de leur territoire
Pour le département de la Lozère
Groupe:
Établissement public du Parc national des Cévennes
conseil_administration
JORFTEXT000019778914(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Frédéric Poisson
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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charge
22 Novembre 200822/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.