JORFTEXT000019800424
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Pilloton
délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges
Remplace:
M. Adolphe Colrat
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000019800424
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2008
26/11/2008