dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

président du Club xxie siècle

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre du collège des partenaires

maire de Châlons-en-Champagne

membres du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre du collège des partenaires

membre du conseil d'administration de SNPE

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

avocat

membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller au cabinet de la ministre

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas

en résidence à Kingston

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati

en résidence à Suva

au cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Chef de cabinet

chef du service des collectivités locales à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat au sein de la section des départements de la commission consultative sur l'évaluation des charges

sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges

délégué à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative d'évaluation des charges

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

administratrice civile hors classe

sous-directrice, responsable de la protection contre le terrorisme au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Poitou-Charentes

attaché d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargé de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargée d'études documentaires

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

responsable de l'administration générale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

secrétaire général de la défense nationale, président du comité

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

attaché d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

4° Représentants des groupements ou fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales

au titre de l'article R. 312-178 (8°) du code de l'action sociale et des familles

a) Pour les institutions accueillant des personnes handicapées

41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

3° Au titre de l'article R. 312-178 (5°) du code de l'action sociale et des familles

6, rue Duguay-Trouin, 75006 Paris : 2 sièges

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

2° Au titre de l'article R. 312-178 (4°) du code de l'action sociale et des familles

282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège

à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés ou proposés par les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants

1° Au titre de l'article R. 312-178 (3°) du code de l'action sociale et des familles

Colonel

chef du bureau coordination administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau mêlée

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions d'adjoint au directeur

dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau commandement-renseignement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau appui

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau administration-ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau état-major

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du recrutement et de la reconversion

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité

dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau soutien

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur

dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau réserve

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller d'administration, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

greffières en chef

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé