JORFTEXT000019800426
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric Querenet de Breville
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Arnaud Phelep
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000019800426
(source JORF)
désignation
26 Novembre 2008
26/11/2008