JORFTEXT000019866058
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut
=
"
2009-01-01
"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019866058
(source JORF)
désignation
04 Décembre 2008
04/12/2008
De:
Le Montagner (Michèle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019866058
(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 2008
04/12/2008
