JORFTEXT000019872550
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Dominique David, épouse Jayer
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut
=
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2007-04-01
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duree
=
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trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
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(source JORF)
détachement
05 Décembre 2008
05/12/2008