JORFTEXT000019875365


De: Olivier Mansion
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean Lecaroz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Olivier Becuwe
vice-président au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Frédéric Arbellot
auditeur à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 200806/12/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.