JORFTEXT000019875365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Mansion
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008
De:
Jean Lecaroz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008
De:
Olivier Becuwe
vice-président au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008
De:
Frédéric Arbellot
auditeur à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008
De:
Isabelle Guyon, épouse Renard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008
De:
Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Décembre 2008
06/12/2008