JORFTEXT000019952262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (France)
greffière en chef du deuxième grade au tribunal d'instance de Menton
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
JORFTEXT000019952262
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Sachot (Eugénie)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952262
(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008