JORFTEXT000019952268
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soteau (Sandrine)
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2008
19/12/2008