JORFTEXT000020021517
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut
=
"
2009-01-04
"
president
JORFTEXT000020021517
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2009
01/01/2009