JORFTEXT000020040995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Etat (PACTE)
Objet:
membre de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services judiciaires
La garde des sceaux, ministre de la justice
Vu la loi n° 95-125 du
8 février 1995
en son article 20 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et créant les assistants de justice
Groupe:
nomination
07 Janvier 200907/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.