JORFTEXT000020046767
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Remiller
député de l'Isère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000020046767
(source JORF)
charge
08 Janvier 2009
08/01/2009