08 Janvier 2009

JORFTEXT000020046795 (source JORF)

De:	Pierre-Louis Remy inspecteur général des affaires sociales
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
Groupe:	Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000020046793 (source JORF)

De:	Philippe Jouve chef du bureau des partenariats professionnels au ministère de l'agriculture et de la pêche, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:	Mme Martine Meritan
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020046793 (source JORF)

De:	Liliane Ardouin chargée d'études au bureau des partenariats du ministère de l'agriculture et de la pêche, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Remplace:	Mme Marie-Claire Bousquet
Groupe:	Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020046791 (source JORF)

De:	Heitzmann (Jacques) ingénieur des télécommunications de 2e classe
Objet:	des cadres

radiation

sous-prefet
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - M. Bouchardon "

De:	Patrick Bouchardon administrateur territorial
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

JORFTEXT000020046788 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Didier Montchamp administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
Groupe:	Sous-préfecture - L'Haÿ-les-Roses Préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

JORFTEXT000020046786 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020046784 (source JORF)

De:	Xavier Pelletier administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Molsheim sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture - Molsheim

date_debut="2008-12-18"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"

cessation de fonction

JORFTEXT000020046782 (source JORF)

De:	Jean-Fabrice Sauton premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Loches
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"

De:	Jean-Jacques Narayaninsamy administrateur civil
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de La Châtre
Groupe:	Sous-préfecture - La Châtre

JORFTEXT000020046780 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020046778 (source JORF)

De:	Didier Dore directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché
Objet:	sous-préfet de Belley sous-préfet, sous-préfet d'Ambert
Groupe:	Sous-préfecture de Belley

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"

nomination

De:	Bernard Scemama inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

nomination

De:	Patrice Russac ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

nomination

De:	Philippe du Mesnil président-directeur général de CEVA Santé animal
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

nomination

De:	Bruno de Monvalier directeur régional de Réseau ferré de France Aquitaine/Poitou-Charentes
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

nomination

De:	Alexandre Zhendre président de la société Zhendre, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

nomination

De:	Jean-Paul Sandraz
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

nomination

De:	Dominique Herard-Dubreuil présidente de Rémy-Cointreau, représentant le monde économique
Objet:	au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Grand port maritime de Bordeaux

nomination

JORFTEXT000020046772 (source JORF)

De:	Dumont (Guillaume) professeur agrégé du ministère de l'éducation nationale
Objet:	sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
Groupe:	Sous-direction des ressources éditoriales et documentaires dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)

nomination

JORFTEXT000020046767 (source JORF)

De:	Jacques Remiller député de l'Isère
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

charge

JORFTEXT000020046717 (source JORF)

De:	PVC/PVDC/aluminium) (B/14) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 34009 379 026 7 0, BENFLUOREX MYLAN 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

inscription

JORFTEXT000020046717 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 5 janvier 2009 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

inscription

JORFTEXT000020046717 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics Fait à Paris, le 5 janvier 2009 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

PVC/PVDC/aluminium) (B/14)

De:

(laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 379 026 7 0, BENFLUOREX MYLAN 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

JORFTEXT000020046707 (source JORF)

inscription

JORFTEXT000020046707 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 5 janvier 2009 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

inscription

JORFTEXT000020046707 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes Fait à Paris, le 5 janvier 2009 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

inscription

JORFTEXT000020046689 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 30 décembre 2008 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

radiation

JORFTEXT000020046689 (source JORF)

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 30 décembre 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 30 décembre 2008 La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Pour le ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé

radiation

De:	Jeantet
Objet:	Fait à Paris, le 30 décembre 2008 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative Pour la ministre et par délégation L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:	Sous-direction du financement du système de soins

radiation

De:

SoloStar (B/5)

(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous

Traitement du diabète de l'adulte, l'adolescent et l'enfant à partir de 6 ans nécessitant un traitement par insuline

34009 365 180 9 4, APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

inscription

De:

OptiClik (B/5)

(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous

Traitement du diabète de l'adulte, l'adolescent et l'enfant à partir de 6 ans nécessitant un traitement par insuline

34009 365 180 9 4, APIDRA 100 unités/ml (insuline glulisine), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

inscription

De:	Thomas Verne attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques. »

délégation de signature

De:	Philippe Guesset ingénieur en chef des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale. »

délégation de signature

De:	Gilles Dautois colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Vincent Niebel ingénieur des télécommunications dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Mathieu Jeandron ingénieur des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Christophe Boutonnet ingénieur général des télécommunications dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

délégation de signature

De:	Jean-Rémi Vuillemin ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Alexis Trésorier attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de pilotage et de la gestion opérationnels, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Patrick Naudin administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Philippe Debu commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Odile Faure-Jandet ingénieur général des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Françoise Parayre ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Annelise Massiera ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature