JORFTEXT000020060515

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020060515(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 200911/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.