JORFTEXT000020104014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathilde Zylberberg
auditeurs à ladite cour du second grade
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020104014
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2009
17/01/2009
De:
Delphine Chauchis
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020104014
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2009
17/01/2009
De:
Françoise Calvez
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
17 Janvier 2009
17/01/2009
