JORFTEXT000020104024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richaud (Elodie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Digne-les-Bains
"
JORFTEXT000020104024
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2009
17/01/2009
De:
Michel (Alberte), épouse Enjalbal
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020104024
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2009
17/01/2009
