JORFTEXT000020146759
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle HAREL-DUTIROU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000020146759
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2009
24/01/2009