JORFTEXT000020168594
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Cotteret
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020168594
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Jean-Paul Amoudry
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020168594
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2009
30/01/2009
De:
Isabelle Falque Pierrotin
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités désignées
en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000020168594
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2009
30/01/2009
