au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Chef de cabinet

conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du secrétaire d'Etat

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie »

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

conseiller de chambre régionale des comptes

directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie

conservatrice générale du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller pour la communication et la presse

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller parlementaire

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef adjointe de cabinet

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

b) Par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

b) Par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

a) Par limite d'âge

à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

b) Par ancienneté d'âge et de services

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

divorcée GUETAT, huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christophe GAMBIN et Jeannine PÉNISSARD-GUETAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Paris (4e)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Régis BERGOT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire

de

notaire associé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles HEMERY et François PERROT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles HEMERY et François PERROT, notaires associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Martine GAGER-LERISSON, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Alain CHAPUIS et Gilles FOUCHERAND, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lucien CHAPEL, Jacques GUILLET, Eric MATUSIAK, Frédéric PHAN THANH, Christophe VIGUIER, notaires associés

titulaire

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

titulaire

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre de la justice, président

titulaire

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre de la fonction publique

suppléant

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre de l'éducation nationale

suppléant

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

suppléante

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre de la justice, président

suppléante

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre de la fonction publique

titulaire

La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Représentant le ministre de l'éducation nationale

directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège, à Labège

directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne et de la Creuse, à Limoges

directeur interdépartemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

(BIER)

directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, à Caen

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités désignées

en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités désignées

en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles

membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités désignées

en raison de leur connaissance de l'informatique ou des questions touchant aux libertés individuelles

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var

au cabinet du ministre

Chargé de mission

au cabinet du ministre

Conseiller, responsable du pôle « ville »

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

Conseiller technique

inspecteur de l'administration

au cabinet du ministre

Conseiller technique

administrateur civil détaché

au cabinet du ministre

Conseiller technique au pôle « travail »

directeur régional du travail

au cabinet du ministre

Conseiller technique au pôle « travail »

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

Conseiller technique au pôle « solidarité »

ingénieur en chef de l'armement

au cabinet du ministre

Conseiller au pôle « travail »

directeur adjoint du travail

au cabinet du ministre

Conseillère, chef du secrétariat particulier

au cabinet du ministre

Conseillère « personnes âgées, parité, et questions médico-sociales » au pôle « solidarité »

directeur d'hôpital hors classe

au cabinet du ministre

Conseillère technique pour les relations avec le Parlement

au cabinet du ministre

Conseillère technique au pôle « solidarité »

administrateur du Sénat

au cabinet du ministre

Conseiller « famille » au pôle « solidarité »

magistrat

conseiller au cabinet de la ministre

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2008

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration, 12e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration, 10e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur de la ville de Paris

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

conseiller des affaires étrangères

secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° du décret du

susvisé

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales

(laboratoires RATIOPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires RATIOPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

régisseuse d'avances

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

Truet-Cherville

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires. »

chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et du Centre en route de la navigation Nord, dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne

directeur des opérations, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour des organismes de contrôle de la circulation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

chefs de centre en route de la navigation aérienne

chefs de centre en route de la navigation aérienne

chefs de centre en route de la navigation aérienne

chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne

chefs de centre en route de la navigation aérienne

chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne

chefs d'organisme de contrôle

chefs d'organisme de contrôle

chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de l'approche et chefs de tour dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne

chefs de service de la navigation aérienne

ingénieur des ponts et chaussées, directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

cadastré section BE n° 44, d'une superficie totale de 50 590 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial relevant du domaine public maritime dénommé « Le Fort Larron » à

contrôleur général des armées au ministère de la défense

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre de la défense

directeur adjoint de la direction des pêches et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche

chargé de recherche au CNRS, écologie

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

médecin des armées

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

député

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

professeur à l'université Paris-VI au Laboratoire d'océanographie de Villefranche-sur-Mer

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

journaliste au Monde et rédacteur en chef du Monde des timbres

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

cinéaste

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

sénateur

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

directeur de recherche CNRS, directeur adjoint de l'institut

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition de la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition de la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

médecin, photographe et journaliste scientifique

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

paléoclimatologue du Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement

membres suppléants du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

ambassadeur chargé de la coopération régionale dans l'océan Indien

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes

contrôleur général des armées

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre de la défense

directeur du service du patrimoine naturel au Muséum national d'histoire naturelle

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

journaliste et écrivain

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

sénateur

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

contrôleur général des armées, président

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

député

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

directeur de recherche au CNRS, directeur de l'institut

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition de la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition de la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

directrice des pêches et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche

adjointe au chef du bureau des parcs nationaux et des réserves à la direction de l'eau et de la biodiversité

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire

présidente de l'institut océanographique

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

directrice de recherche au CNRS, vice-présidente

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

ingénieur agronome

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et Antarctiques françaises les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel détaché

personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dont l'adresse postale est la suivante : 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques

assurant les fonctions d'adjoint au Commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS n° 56-Montpellier

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au Commandant d'Unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 34 - Roanne

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant à l'emploi fonctionnel du centre national à l'entraînement à l'alpinisme et au ski

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 44 - Joigny

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

commandant de la CRS n° 20 - Limoges

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes c onditions

commandant de police de la CRS n° 46 - Lyon

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de police de la CRS n° 7 - Deuil-la-Barre

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

assurant les fonctions d'adjoint au commandant d'unité

à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions

commandant de la CRS no 35 - Troyes

à signer par délégation de M. le directeur central des compagnies républicaines de sécurité les décisions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande

le cas échéant, dans le contrat d'engagement

Un guide, édité par l'EPRUS, précisant le dispositif de recrutement des réservistes et comportant les informations à destination des réservistes et de leurs employeurs peut être téléchargé sur le site de l'établissement : http://www.eprus.fr

L'EPRUS va lancer, dans les semaines à venir, une campagne d'adhésion à la réserve sanitaire

Votre implication dans la constitution de la réserve sanitaire est essentielle à sa réussite. Vous veillerez, particulièrement, à relayer les messages de sensibilisation à l'endroit des publics concernés par la réserve sanitaire et vous pourrez vous appuyer, à cet effet, sur les directeurs départementaux et régionaux des affaires sanitaires et sociales

le cas échéant, dans le contrat d'engagement

Un guide, édité par l'EPRUS, précisant le dispositif de recrutement des réservistes et comportant les informations à destination des réservistes et de leurs employeurs peut être téléchargé sur le site de l'établissement : http://www.eprus.fr

L'EPRUS va lancer, dans les semaines à venir, une campagne d'adhésion à la réserve sanitaire

Votre implication dans la constitution de la réserve sanitaire est essentielle à sa réussite. Vous veillerez, particulièrement, à relayer les messages de sensibilisation à l'endroit des publics concernés par la réserve sanitaire et vous pourrez vous appuyer, à cet effet, sur les directeurs départementaux et régionaux des affaires sanitaires et sociales