JORFTEXT000020214135


De: Roujean (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Fournier (Gilles)
attaché d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Favennec (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Cerutti (Jean-Marie)
contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Muyor (Marie)
attachée d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
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habilitation
05 Février 200905/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.