05 Février 2009

De:	Roujean (Jean-Claude) attaché principal d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Fournier (Gilles) attaché d'administration
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Favennec (Alain) attaché principal d'administration centrale
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Cerutti (Jean-Marie) contractuel
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

De:	Muyor (Marie) attachée d'administration
Objet:	à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social A titre provisoire
Groupe:	Mission interministérielle d'inspection du logement social

habilitation

date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel

De:	Séverine François
Objet:	chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat

JORFTEXT000020214129 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000020214123 (source JORF)

De:	Chambellan Le Levier (Chantal) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

JORFTEXT000020214119 (source JORF)

De:	Frédéric Scanvic maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000020214117 (source JORF)

De:	Elisabeth Ponsard conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	des cadres de la magistrature

date_debut="2009-01-07"

radiation

JORFTEXT000020214115 (source JORF)

De:	François Deby
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2009-03-25"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020214112 (source JORF)

De:	Sandrine Duchene administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directrice, en charge de la sous-direction du service public de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

nomination

JORFTEXT000020214111 (source JORF)

De:	Jacques Bille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020214103 (source JORF)

De:	Arnaud MENGUY administrateur civil
Objet:	conseiller technique pour les finances locales

date_debut="2009-01-19"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"

De:	Patrick Lapouze administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier
Groupe:	Préfecture de l'Allier

JORFTEXT000020214101 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Pierre CLAVREUIL administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture du Doubs (1re catégorie)

JORFTEXT000020214099 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020214097 (source JORF)

De:	Jean-Noël CHAVANNE sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2009-01-12"
sous-prefet

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Bernard Bouloc administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet d'Antony (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture d'Antony

JORFTEXT000020214095 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020214093 (source JORF)

De:	Denis LABBE administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Lorient (1re catégorie) sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Lorient

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000020214089 (source JORF)

De:	Schweitzer (Jean-Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet auprès du directeur général de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000020214087 (source JORF)

De:	Auvé (Alain) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur de projet auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000020214087 (source JORF)

De:	Auvé (Alain) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

charge

cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Judith Jiguet
Objet:	directrice adjointe au cabinet du ministre
Remplace:	Mme Marie-Claire Daveu

JORFTEXT000020214082 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020214080 (source JORF)

De:	BREHIER (Régine) directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. VINDIMIAN (Eric)
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000020214077 (source JORF)

De:	Michel Quimbert avocat
Objet:	président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

president

nomination

JORFTEXT000020214075 (source JORF)

De:	Marendet (François) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Groupe:	Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

president

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Michel Combot
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseiller

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Fabrice Mattatia
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseiller technique

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Pierre Bonis
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseiller technique

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-Marie Caillaud
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseiller auprès

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anne-Sophie Bordry
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseillère parlementaire

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anne Dorsemaine
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseillère communication et presse

nomination

De:	Valérie Cocozza
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Chef de cabinet

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000020214067 (source JORF)

De:	Noël (Olivier)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Ministère de la culture et de la communication

date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020214065 (source JORF)

De:	de Rocquigny du Fayel (Bruno)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

date_debut="2009-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020214063 (source JORF)

De:	Priozet (Anne-Christine) administratrice civile du ministère de l'éducation nationale
Objet:	première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

date_debut="2009-02-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Jean-François Ricard
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets 7
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Jean-François Ricard
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets 6
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Patrick Mairé magistrat-colonel dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets 6
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Jean-François Ricard magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires dans la limite des attributions de la division
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Hilaire Oliny attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Christian Bossoutrot administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Alain Attanasio administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Sylvie Delacourt magistrate lieutenante-colonelle dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets 7
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Edwige Houdelette ingénieure en chef de l'armement, chef du bureau du contentieux indemnitaire dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Guénaëlle Stéphan commis-greffière, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Karine Parc attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Paule-Andrée Lavigne officière greffière de 1re classe, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Maryvonne Fillion secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense, chef de la section comptabilité relevant du bureau du contentieux indemnitaire
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

De:	Stéphane Rouvé
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

JORFTEXT000020213818 (source JORF)

délégation de signature

De:	Patrice Faure administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

JORFTEXT000020213818 (source JORF)

délégation de signature

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	David Clavière administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Magali Debatte administratrice civile, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marc Tschiggfrey administrateur civil. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Etienne Stoskopf administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Pierre Salles administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Christophe Salin administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Xavier Péneau administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Charles Moreau administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Mathieu Duhamel administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Gilles Clavreul administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	David Clavière administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Julien Charles administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Paul Celet administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Stanislas Bourron administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Louis Letonturier attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Fabrice Dingreville attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Patrice Chazal conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Cyrille Charnaud attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marc Castaings attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Céline Muraz attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Anne Lebrun administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Magali Debatte administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Nathalie Colin administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Céline Muraz attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Amalric David
Objet:	élèves de l'École normale supérieure acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire I - Section des lettres Groupe lettres (A/L)
Groupe:	École normale supérieure

ESRS0903179A (source BOESR)

nomination

De:	Aude Nicolas
Objet:	élèves de l'École normale supérieure acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire I - Section des lettres Groupe lettres (A/L)
Groupe:	École normale supérieure

ESRS0903179A (source BOESR)

nomination

De:	Yao Jianfeng de nationalité chinoise (groupe mathématiques, physique, informatique)
Objet:	à la session 2008 du concours d'entrée de l'École normale supérieure élèves étrangers Dashyan Ruben, de nationalité arménienne (groupe mathématiques, physique, informatique) Lu Yang, de nationalité chinoise (groupe mathématiques, physique, informatique)
Groupe:	École normale supérieure

ESRS0903179A (source BOESR)

admission

De:	Ghita Benotmane de nationalité marocaine, admise à la session 2008 du concours d'entrée, série sciences humaines
Objet:	élève à titre étranger de l'École normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Groupe:	Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

ESRS0903171A (source BOESR)

nomination

De:	Robin Anthony
Objet:	élèves de l'École normale supérieure de Lyon acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Blet Loïc Cariou Marie Charre Caroline Chemin Matthieu D'Anfray Amélie Daniels Carl Prud'homme Sophie
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

ESRS0903146A (source BOESR)

nomination

De:	Yurchak Roman (Ukraine)
Objet:	élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan Kim Do Kyun (Corée du Sud) Série B.T.S.-D.U.T. génie civil
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Série P.S.I
Objet:	élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan Kim Do Kyun (Corée du Sud) Série B.T.S.-D.U.T. génie civil
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Bennani Nïma (Maroc)
Objet:	élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan Kim Do Kyun (Corée du Sud) Série B.T.S.-D.U.T. génie civil
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Série P.T
Objet:	élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Série M.P
Objet:	élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Bonda Thierry (Cameroun)
Objet:	élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Série M.P
Objet:	élèves de l'École normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	M'Baye Sokhna
Objet:	élèves de l'École normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Federspiel François Feneuil Joseph Guihéneuf Pierre-Antoine Hamiache Jonas Houllier Trescases Ariane Joly Émilien Maioli Vincent Marnat Antoine
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Luc Jean-Paul
Objet:	élèves de l'École normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Federspiel François Feneuil Joseph Guihéneuf Pierre-Antoine Hamiache Jonas Houllier Trescases Ariane Joly Émilien Le Boudec Adrien Lejay Damien
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Lambert Victor
Objet:	élèves de l'École normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Federspiel François Feneuil Joseph Guihéneuf Pierre-Antoine Hamiache Jonas Houllier Trescases Ariane Joly Émilien Kofman Nicolas Laigret Xavier
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Duquesne Guillaume
Objet:	élèves de l'École normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Afgoustidis Alexandre Basson Romain Bigeni Ange Bosse Anthony Corbineau Kévin
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Ren Chengfang (Chine)
Objet:	élèves étrangers de l'École normale supérieure de Cachan
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

nomination

De:	Ali Rached Faudil
Objet:	élèves de l'École normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Série mathématiques
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"

nomination

ESRR0900067A (source BOESR)

De:	Wolf Fridman chargé de mission « cancer » au sein du département santé (DGRI A5) de la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:	pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'Institut national du cancer représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Fabien Calvo
Groupe:	Institut national du cancer

conseil_administration

nomination