JORFTEXT000020234389

De: Sophie-Caroline de Margerie
placée dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000020234389(source JORF)
réintégration
10 Février 200910/02/2009
De: Sophie-Caroline de Margerie
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
du 1er mars au
30 novembre 2009
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000020234389(source JORF)
disponibilité
10 Février 200910/02/2009