JORFTEXT000020247682
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Goudard
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2009-03-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020247682
(source JORF)
disponibilité
13 Février 2009
13/02/2009