JORFTEXT000020247700

De: Corneille (Vincent, André, Fabien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Rault et Christophe Bas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
13 Février 200913/02/2009