attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif, pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux services de transports ferroviaires et collectifs, et d'organisation des transports nationaux ferroviaires de voyageurs et pour la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à la réglementation européenne dans les transports terrestres, ainsi qu'à l'instruction des recours hiérarchiques et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés et d'inaptitude au travail

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale, pour les affaires relatives à la politique sociale applicable au secteur des transports terrestres, à la politique de l'emploi et la promotion de la formation professionnelle dans les transports terrestres, à l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement sur l'AFT et PROMOTRANS et à la participation à la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public, ainsi qu'à la politique de la protection sociale dans les transports terrestres, et notamment l'exercice de la tutelle de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et des organismes de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers auprès desquels elle exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, adjointe au sous-directeur, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets