JORFTEXT000020280589
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre LALLET
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000020280589
(source JORF)
nomination
19 Février 2009
19/02/2009