inspecteur général des services judiciaires

membres du comité ministériel de rémunération

rapporteur

premier président de la cour d'appel de Paris

membres du comité ministériel de rémunération

rapporteur

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

membres du comité ministériel de rémunération

rapporteur

secrétaire général du ministère de la justice

membres du comité ministériel de rémunération

rapporteur

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du comité ministériel de rémunération

président

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières. Délégation est donnée à

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration, à

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale

les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie ; »

dans la limite de leurs attributions respectives

à

dans la limite de leurs attributions respectives

professeur agrégé

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

expert-comptable

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

journaliste

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

première conseillère de chambre régionale des comptes

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection

inspecteur général de l'administration

président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2009 pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

conservateur en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admis

à faire valoir ses droits à pension

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'instruction naval de Brest

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu en détachement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

nommé directeur de l'Institut de recherche biomédicale des armées

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur adjoint de l'Institut de recherche biomédicale des armées

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

inspecteur des finances

directeur adjoint du cabinet de la ministre, en charge notamment des moyens et de l'évaluation

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

(académie de la Martinique)

inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés

Martinique

(académie de Poitiers)

inspecteurs d'académie adjoints, dans les départements ci-dessous désignés

Guadeloupe

inspecteurs d'académie adjoints ci-après désignés

Martinique

inspecteurs d'académie adjoints ci-après désignés

Guadeloupe

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe RAGUIN et Marie-Françoise JEGOU, notaires associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Anne-Marie GRENET, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Anne-Marie GRENET, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain DIVERRÈS et Claude LEFEBVRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, à Versailles

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn, à Albi

conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de juge près la Cour internationale de justice

conseiller d'Etat

auprès du Conseil constitutionnel

membre du Conseil

vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet d'Avallon

sous-directrice des activités postales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(en service détaché)

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

(en service détaché)

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

administrateur civil hors classe

préfet de la Creuse

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers

Industrie

conseiller technique au cabinet du ministre

président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

président du directoire du grand port maritime de La Rochelle

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur des pôles et de la compétence techniques

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Institut national des études territoriales

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

sur proposition de la ministre de la Culture et de la Communication