JORFTEXT000020280598
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Timothée PARIS
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
M. Alexandre LALLET
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000020280598
(source JORF)
nomination
19 Février 2009
19/02/2009