JORFTEXT000020301892
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Noël BUFFET
sénateur du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301892
(source JORF)
charge
24 Février 2009
24/02/2009