24 Février 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Loutoby
chargé de mission au département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Jonathan Losser
chargé de mission au département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Mathieu Cacciali
chef du département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Jérémie Astier
chargé de mission au département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Julien Vincerot
chargé de mission au département audit-comptabilité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction financière
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Ivan Ghiosso
chargé de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction financière
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Henry-Pierre Melone
chargé de mission au département marchés de gros
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Emmanuel Massa
chargé de mission au département marchés de détail
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Norman Gany
chargé de mission au département marchés de gros
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Pierre-Charles Falcy
chargé de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Guillaume Benoit
chargé de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Alexandre Soroko
chargé de mission au département industrie du gaz en Europe
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Houssam Moumni
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: François Leveille
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Pierre Dreyer
chef du département accès aux infrastructures
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Nicolas Stakowski
chargé de mission au département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Elliot Romano
chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Benjamin Papillon
chargé de mission au département échanges d'électricité aux frontières
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Stéphane Danve
chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Alexandra Bonhomme
chef du département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Monica Algarra
chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Karen Feugueur
chargée de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction financière
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Raymonde Bardou
chargée de mission au département audit-comptabilité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction financière
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Farida Akadiri
chargée de mission au département audit-comptabilité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction financière
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Marion Varescon
chargée de mission au département surveillance des marchés de détail
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Nicole Suon
chef du département information des consommateurs et groupes de concertation
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Esther Pivet
directrice adjointe des marchés de l'électricité et du gaz
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Amélie Onillon
gestionnaire base de données au département marchés de gros
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Dominique Martinache
chargée de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Aurore Lantrain
chargée de mission au département marchés de gros
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Frédérique Coffre
chargée de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés de l'électricité du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Florence Dufour
directrice adjointe des infrastructures et des réseaux de gaz
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Sophie Plumel
chargée de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Adeline Lassource
chargée de mission au département échanges d'électricité aux frontières
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Cécile George
directrice de l'accès aux réseaux électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000020302107(source JORF)
habilitation
24 Février 200924/02/2009
De: Ludovic Guilcher
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020301964(source JORF)
nomination
24 Février 200924/02/2009
De: Laurette REISSIER
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Chalon sécurité prévention éducative »
Remplace:M. Jean-Luc CHANUT
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Chalon sécurité prévention éducative »
JORFTEXT000020301962(source JORF)
nomination
24 Février 200924/02/2009
De: Eric de LAFORCADE
Objet:
conseiller spécial auprès de la ministre
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020301956(source JORF)
nomination
24 Février 200924/02/2009
De: Séverine VACHON
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2009-02-23"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020301947(source JORF)
nomination
24 Février 200924/02/2009
De: Denise HONG HOC CHEONG
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
Objet:
sur place
au grade de directrice du travail
date_debut="2009-03-01"
JORFTEXT000020301945(source JORF)
promotion
24 Février 200924/02/2009
De: DEWEIRDER (Ghislaine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000020301942(source JORF)
nomination
24 Février 200924/02/2009
De: HANGARD (Valérie)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuses suppléantes
suppleant
JORFTEXT000020301942(source JORF)
désignation
24 Février 200924/02/2009
De: GELY (Sandrine)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuses suppléantes
suppleant
JORFTEXT000020301942(source JORF)
désignation
24 Février 200924/02/2009
De: PARENT (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-06-20"
depart_retraite
JORFTEXT000020301940(source JORF)
admission
24 Février 200924/02/2009
De: LENOEL (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2009-07-06"
depart_retraite
JORFTEXT000020301938(source JORF)
admission
24 Février 200924/02/2009
De: Sandrine Le Morvan
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020301931(source JORF)
nomination
24 Février 200924/02/2009
De: David Bonneau
Objet:
directeur du cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020301931(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 200924/02/2009
De: Chalon (Tristan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020301929(source JORF)
admission
24 Février 200924/02/2009
De: Jacques MOUTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020301927(source JORF)
admission
24 Février 200924/02/2009
De: Brigitte BAREGES
députée de Tarn-et-Garonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301922(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: Jean-Marc ROUBAUD
député du Gard
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301917(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: Philippe HOUILLON
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301912(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: Valérie ROSSO-DEBORD
députée de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301907(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
ancien ministre, député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301902(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: Jérôme CHARTIER
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000020301897(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: François-Noël BUFFET
sénateur du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301892(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: François ZOCCHETTO
sénateur de la Mayenne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre
JORFTEXT000020301887(source JORF)
charge
24 Février 200924/02/2009
De: Fabrice Wiitkar
ingénieur de recherche
Objet:
assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ESRH0900093A(source BOESR)
charge
24 Février 200924/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.